La protection des enfants et des jeunes
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Les enfants sont des personnes à part entière à qui il faut donner une voix : c'est dans cette perspective que la Commission agit depuis plus de 30 ans pour protéger et promouvoir les droits des enfants et des jeunes du Québec, notamment les enfants les plus vulnérables de la société comme ceux dont la situation est prise en charge par les services de protection de la jeunesse (DPJ). La Commission peut intervenir sur demande ou de sa propre initiative, lorsqu'elle a des raisons de croire que les droits d’un enfant ou d’un groupe d’enfants dont la situation est prise en charge par le DPJ sont lésés. Elle mène des enquêtes individuelles ou systémiques et dispose du pouvoir exceptionnel de saisir le tribunal lorsque l’intérêt supérieur des enfants le commande. Consultez notre Brochure sur notre action pour protéger les enfants et les jeunes. |
2024 | Les 19 et 20 mars, la Commission plaide devant la Cour suprême du Canada la cause relative à la compétence de la Chambre de la jeunesse pour laquelle elle avait déposé une demande en 2023, afin que des ordonnances systémiques puissent être émises pour corriger et prévenir des atteintes aux droits des enfants dont la situations est prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse.
Communiqué sur la demande à la Cour suprême du Canada de 2023
Vidéo de présentation du plaidoyer de 2024 (sur notre chaîne YouTube)
2024 | La Commission ouvre une enquête systémique de sa propre initiative sur l’impact des délais d’attente à l’évaluation et à l’application des mesures dans les dossiers d’enfants dont la situation est prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
Communiqué sur l'enquête systémique
2024 | La Commission salue la création d'un commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Communiqué sur la création d'un commissaire
2023 | La Commission dépose une demande à la Cour suprême du Canada afin que des ordonnances systémiques, de portée générale, puissent être émises pour corriger et prévenir des atteintes aux droits des enfants dont la situation a été prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse.
Communiqué sur la demande à la Cour suprême du Canada
2022 | La Commission fait une analyse détaillée du projet de loi 15 sur la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle considère qu'il constitue un pas dans la bonne direction pour parvenir ultimement à une véritable reconnaissance des droits de l’enfant et à la prise en considération de son intérêt.
- Communiqué sur le projet de loi sur la réforme de la LPJ
- Mémoire sur le projet de loi sur la réforme de la LPJ
- Notes de la présentationsur le projet de loi sur la réforme de la LPJ
- Déclaration sur les pouvoirs judiciaires de la Commission
2021 | Enquête sur la situation des enfants Inuit hébergés dans des centres de réadaptation du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île de Montréal et du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava. Cette enquête de la Commission conclut au non-respect des droits de jeunes Inuit du Nunavik hébergés en centre de réadaptation dans la région de Montréal à la préservation de leur culture et à une vie culturelle, ainsi qu’au non-respect chronique de leur droit à l’éducation.
2020 | Intervention à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent). La Commission a lancé trois grands messages au gouvernement et à l’ensemble des acteurs concernés par les droits des enfants. Elle formule aussi 30 recommandations et prend quatre engagements dans son mémoire qui fait état des problèmes récurrents et systémiques en matière de protection de la jeunesse au Québec.
- Page spéciale sur la Commission Laurent
- Communiqué sur la Commission Laurent
- Allocution sur la Commission Laurent
- Mémoire déposé à la Commission Laurent
- Conclusion du mémoire à la Commission Laurent
- Enregistrement de l'audience devant la Commission Laurent
2020 | Lancement de la campagne Mes droits sous la DPJ. Cette campagne d’information ciblait les jeunes de 12 à 17 ans ayant fait l’objet d’un signalement à la DPJ pour les inviter à en apprendre davantage sur leurs droits. L’acteur Antoine Pilon et l’artiste Samian ont collaboré à la production des vidéos et des capsules audio qui ont été diffusés sur différentes plateformes (radio, télévision, Web et médias sociaux).
2020 | Rapport sur la mise en œuvre de la LPJ. La Commission a analysé la réforme du réseau de la santé et des services sociaux sous l’angle des droits de l’enfant et conclut que cette réforme n’a pas atteint ses objectifs, notamment celui de favoriser et simplifier l’accès aux services.
2019 | Enquête sur les enfants placés en famille d'accueil en Mauricie. Après avoir analysé un échantillon de plus de 150 dossiers d’enfants et de familles d’accueil de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, la Commission a constaté de sérieuses lacunes et émis 64 recommandations afin de protéger les droits de ces enfants ainsi que leur intégrité physique et psychologique.
2019 | Suivi de l'enquête sur les services de protection de l’enfance et de la jeunesse au Nunavik. La Commission fait part au gouvernement de ses préoccupations concernant les services en protection de l’enfance et de la jeunesse offerts aux enfants du Nunavik. En 2010, la Commission avait publié un rapport de suivi sur la mise en œuvre de ses recommandations de 2007 suite à son enquête sur les services de protection de l’enfance et de la jeunesse au Nunavik. Dans ce rapport, la Commission concluait que même si l’on avait observé des efforts importants de la part de tous les organismes régionaux, la situation demeurait précaire et continuait de susciter un sentiment d’urgence.
- Lettre à la ministre (2019) sur le Nunavik.
- Rapport de suivi (2010) sur le Nunavik.
- Enquête (2007) sur le Nunavik.
2018 | La Commission lance un cri d'alarme à l'ensemble du réseau scolaire québécois, dont au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur qui devra assumer un leadership plus vigoureux, en dévoilant son étude systémique sur l'évolution des conditions de scolarisation des élèves HDAA de 2001 à 2016. Cette étude comprend une analyse détaillée de l'organisation des services éducatifs qui leur sont offerts aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.
- Communiqué sur les droits des élèves HDAA
- Étude systémique sur les droits des élèves HDAA
- Synthèse de l'étude systémique sur les droits des élèves HDAA
- Page Web sur les droits des élèves HDAA
2017 | Étude sur l’utilisation de l’isolement et de la contention au sein des missions réadaptation jeunesse des CISSS et CIUSSS du Québec. L'étude de la Commission lui a permis de recueillir et analyser les données d’une vingtaine d’établissements à travers le Québec. Elle en a conclu que des améliorations sont nécessaires afin de favoriser le respect des droits des jeunes, et a formulé 12 recommandations en ce sens aux établissements et au ministère.
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Enquêtes
- 2023 :
Possible cas d’excision : la Commission des droits ouvre une enquête - 2023 :
Violence envers des élèves : la Commission des droits ouvre une enquête sur l’obligation de signalement du personnel et du Centre de service scolaire - 2023 :
Élève victime d’exploitation sexuelle : la Commission des droits ouvre une enquête sur l’obligation de signalement - 2023 :
La Commission des droits enquête sur le suicide de jeunes Autochtones en Abitibi-Témiscamingue - 2022 :
Mère monoparentale forcée de déménager : la CDPDJ ouvre une enquête - 2022 :
La Commission enquêtera sur deux cas d’enfants assassinés à Laval et à Brossard - 2022 :
Jeunes Abitibiens relocalisés dans un gymnase : La Commission considère la situation corrigée, mais réclame une meilleure coordination - 2022 :
Nouvelle enquête sur des allégations de lésion de droits d'un jeune Inuk placé en isolement dans un centre jeunesse - 2022 :
La CDPDJ ouvre une enquête après un possible féminicide à Sainte-Marthe-sur-le-Lac - 2022 :
Une enquête ouverte concernant l’hébergement d’adolescentes par la DPJ des Laurentides - 2022 :
Unités de débordement en Montérégie : la CDPDJ ouvre une autre enquête - 2022 :
Une enquête est ouverte après un accident dans un centre jeunesse au Saguenay - 2022 :
Une enquête est ouverte en droits de la jeunesse en Abitibi - 2022 :
Ouverture d’une enquête de la CDPDJ en droits de la jeunesse en Mauricie - 2021:
Non-respect chronique du droit à l’éducation de jeunes Inuit hébergés en centre de réadaptation à l’extérieur de leur communauté - 2020 :
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête à la suite du décès d’un enfant de deux ans à Joliette - 2020 :
Mise sous tutelle de la DPJ de l’Estrie : plusieurs constats ont déjà été soulevés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - 2019 :
Enfants placés en famille d’accueil en Mauricie : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dévoile les conclusions de son enquête systémique - 2019 :
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse émet des recommandations dans le dossier d’une enfant décédée à Québec en 2018 - 2019 :
Mort d’une enfant à Granby : la Commission ouvre une enquête - 2018 :
Déclenchement d’une enquête concernant des jeunes Inuit hébergés par le CIUSSS de l’Ouest-de-l’île-de-Montréal - 2017 :
Conclusions de l’enquête systémique sur les services de protection de la jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse constate de graves lacunes - 2017 :
Enquête sur une intervention de la DPJ du Saguenay-Lac-Saint-Jean à la suite de la mort d’un enfant : des lacunes à toutes les étapes
- 2023 :
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Lettres et déclarations
- 2021:
Lettres liées à l'Enquête sur la situation des enfants Inuit hébergés dans des centres de réadaptation du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île de Montréal et du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava - 2020 :
Une combinaison de pouvoirs pour protéger les enfants et les jeunes du Québec - 2020 :
Les enfants du Québec ont plus que jamais besoin de protection - 2020 :
Lettre à la ministre de la Santé et des Services sociaux et au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux sur l'application par les DPJ du décret 2020-006 sur les contacts physiques de l'enfant - 2020 :
Lettre sur les jeunes dont la situation est prise en charge par une DPJ qui atteindront l’âge de la majorité - 2019 :
Allocution lors de la présentation du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse - 2019 :
Droits des enfants : la réforme du système de la santé n’a pas tenu ses promesses - 2019 :
Lettre à la ministre de la Santé et des Services sociaux et au ministre délégué à la Santé et aux services sociaux sur les services de protection de l'enfance et de la jeunesse au Nunavik - 2018 :
Lettre ouverte au journal Le Soleil concernant le rôle de la Commission dans la protection des droits des enfants - 2018 :
Le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes plaide en faveur d'une promotion accrue des droits des enfants à l'occasion de la Journée nationale de l'enfant - 2017 :
Le 20 novembre, célébrons la Journée mondiale de l’enfance ! - 2017 :
Recours à l’isolement et à la contention en protection de la jeunesse : des améliorations sont nécessaires - 2016 :
Modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse souligne l’avancée pour les droits des enfants autochtones
- 2021:
Suzanne Arpin présente notre brochure sur notre action en matière de droits de la jeunesse.
Saviez-vous que ?
La Commission reçoit des demandes d’enquête concernant des jeunes dont la situation a été signalée à la DPJ. Le nombre de demandes est en hausse constante depuis dix ans : Il est passé de 165 en 2010-2011 à 463, en 2022-2023.