Réactions aux projets de loi et de règlement
- Lettre | Conformité à la Charte du Projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
- Lettre | Conformité à la Charte du Projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
- Mémoire sur le Projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
- Lettre sur le Projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
- Commentaires sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
- Mémoire sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
- Mémoire sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
- Mémoire sur le Projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
- Mémoire sur le Projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
- Mémoire sur le Projet de loi 14, Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver les personnes disparues