Tous et toutes
La Charte protège vos principaux droits et libertés dans toutes les sphères de votre vie :
- au travail
- dans le logement
- dans l’espace public
- dans les contrats (police d'assurances, bail, etc.)
La Charte protège aussi vos droits dans vos rapports privés, par exemple avec :
- un voisin
- une collègue
- un parent (mère, père, frère, soeur, cousin ou cousine, par exemple)
- une enseignante
La Charte des droits et libertés protège toutes les personnes qui se trouvent au Québec
C’est-à-dire qu’elle protège autant:
- les adultes, les enfants et les jeunes
- les personnes nées au Québec, au Canada ou à l’étranger
- les personnes en visite (touristes, travailleurs ou travailleuses temporaires)
Cette vidéo présente la Charte des droits et libertés de la personne.
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Les droits et libertés protégés par la Charte
Libertés et droits fondamentaux
Par exemple, le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne.
En savoir plus sur les libertés et droits fondamentaux
Droit à l'égalité
Par exemple, le droit à la non-discrimination.
En savoir plus sur le droit à légalité
Droits politiques
Par exemple, le droit de vote.
En savoir plus sur les droits politiques
Droits judiciaires
Par exemple, le droit d'être représenté par un avocat ou une avocate.
En savoir plus sur les droits judiciaires
Droits économiques et sociaux
Par exemple, le droit à l'instruction publique gratuite.
En savoir plus sur les droits économiques et sociaux
La Charte interdit aussi, par exemple :
- l'exploitation des personnes handicapées et les personnes âgées
- les représailles subies à la suite du dépôt d’une plainte à la Commission
- les questions qui touchent à un des motifs de discrimination interdit dans les questionnaires d'embauche
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Mieux connaître vos droits : ressources et outils
Pages thématiques
- Les motifs interdits de discrimination et de harcèlement
- La discrimination
- Le harcèlement
- L’exploitation
Outils en ligne
Sites d'autres organismes
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Comment la Commission peut vous aider à faire respecter vos droits?
La Commission peut vous aider à comprendre et à défendre vos droits.
Vous informer
Nous vous donnons de l'information sur vos droits et vos obligations :
- sur notre site Web
- par téléphone ou par courriel (Nous joindre)
Si la Commission ne peut pas vous aider, nous vous référerons à d’autres organismes ou institutions qui pourront le faire.
Vous défendre
Nous pouvons recevoir et traiter votre plainte :
- si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement
- si vous croyez être victime d'exploitation
- si vous êtes victime de représailles après avoir porté plainte à la Commission
Promouvoir vos droits
- venir offrir une activité ou une formation de sensibilisation aux droits dans votre milieu de travail, votre école ou votre association
- vous faire parvenir des dépliants et brochures gratuitement pour les distribuer dans votre milieu ou lors d’événements
Consulter nos formations Consulter nos dépliants
Tous les services de la Commission sont gratuits et offerts à toute personne se trouvant au Québec. Il n'est pas nécessaire d'être citoyen ou citoyenne ou d'avoir un permis de résidence pour bénéficier de la protection de la Charte des droits et libertés de la personne.
La Charte des droits et libertés de la personne simplifiée
Cette version illustrée de la Charte des droits et libertés de la personne explique les articles de la Loi dans un langage simple et à l’aide d’exemples. Elle est disponible dans les langues suivantes :
- français (PDF, 6 Mo)
- anglais (PDF, 18 Mo)
- espagnol (PDF, 21 Mo)
- arabe (PDF, 17 Mo)
- kanien'kéha (PDF, 7 Mo)
- innu-aimun (PDF, 8 Mo)
- anicinape (PDF, 10 Mo)
- cri (PDF, 8 Mo)
- inuktitut (PDF, 18 Mo)
- atikamekw (PDF, 13 Mo)
La Charte simplifiée a été élaborée à partir de la version de la Charte en vigueur en 2015.
La Charte en bref
Cette brochure du Tribunal des droits de la personne présente la portée des droits et libertés garantis par la Charte et décrit la grille d’analyse qui lui sert à rendre ses jugements.
La Charte en bref (PDF, 879 Ko)