Commission Laurent : un engagement collectif est nécessaire et urgent pour améliorer la situation des enfants
Montréal, le 28 mai 2020 — La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a lancé aujourd’hui trois grands messages au gouvernement et à l’ensemble des acteurs concernés par les droits des enfants lors de son passage devant la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.
D’abord, elle considère qu’il est essentiel de prendre les meilleurs moyens pour rejoindre les enfants et s’assurer que leur voix soit réellement entendue au Québec. Il faut également garantir leur participation dans toute décision les concernant. Ensuite, les enfants doivent mieux connaître et comprendre leurs droits pour mieux les faire respecter. Il en est de même de leur famille et des personnes qui œuvrent auprès des enfants. Le troisième message est à l’effet que sans un financement approprié, les efforts déployés en protection de la jeunesse risquent d’être dilués. « Il est primordial d’allouer des ressources financières conséquentes qui reflètent l’importance accordée aux enfants dans notre société », a affirmé Philippe-André Tessier, président de la CDPDJ, lors de son passage devant les commissaires.
« Le mémoire déposé aujourd’hui représente notre patrimoine, notre vision de l’enfance telle qu’elle devrait être au Québec. Il s’appuie sur les réalisations de la CDPDJ depuis 40 ans pour faire ressortir les problèmes récurrents et systémiques en matière de protection de la jeunesse et proposer des solutions concrètes », a déclaré M. Tessier. Toutefois, pour que ces solutions soient réalisables, la CDPDJ estime qu’il faut prendre en considération les responsabilités imparties aux réseaux publics québécois en amont du système de protection de la jeunesse. Une partie importante du mémoire y est consacrée.
Des constats et des préoccupations maintes fois répétés
La CDPDJ a rappelé aujourd’hui qu’elle dénonce depuis de nombreuses années les délais de traitement s’accumulant aux différentes étapes de l’application de la LPJ. « Ces délais ont des conséquences majeures sur les services destinés aux enfants et à leur famille. Un retard ou une absence de service accentue la situation de vulnérabilité des enfants, ce qui peut affecter significativement l’exercice du droit de l’enfant à la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge », a expliqué Suzanne Arpin, vice-présidente de la CDPDJ responsable du mandat jeunesse.
Une autre question incontournable et urgente lorsqu’il est question de protection de la jeunesse au Québec est la situation des enfants autochtones. La CDPDJ l’a affirmé à plusieurs reprises, les lacunes du système de protection de la jeunesse ont un impact beaucoup plus important sur ces enfants. La CDPDJ a d’ailleurs sonné l’alarme quant à l’urgence d’agir pour modifier les pratiques des DPJ dans l’intervention auprès des enfants autochtones, et ce, depuis longtemps. À titre d’exemple, après de nombreuses enquêtes, rapports, suivis et jugements, la CDPDJ a de nouveau interpellé le Ministère de la Santé et des Services sociaux en mars 2019 concernant le non-respect du droit des enfants du Nunavik de recevoir des services de santé et services sociaux. « Un an plus tard, nous n’avons toujours pas reçu de réponse » s’est désolé Suzanne Arpin.
Des recommandations pour un plus grand respect des droits des enfants
Parmi la trentaine de recommandations effectuées dans son mémoire, la CDPDJ recommande que les DPJ s’assurent de communiquer régulièrement seul à seul avec les enfants hébergés en famille d’accueil et s’assurent d’une connaissance des conditions de vie de l’enfant en se rendant sur les lieux le plus souvent possible. Elle recommande également que les DPJ s’assurent du maintien des relations significatives de l’enfant lorsqu’il est retiré de son milieu familial, sauf si un tel maintien s’avère contraire à son intérêt. De plus, elle demande que les dispositions de la LPJ relatives au droit de l’enfant de communiquer soient clarifiées.
Renforcement des interventions de la CDPDJ et engagements
La CDPDJ souligne que dans son dernier rapport annuel de gestion pour l’année 2018-2019, elle avait traité plus de 300 dossiers d’enquête en matière de droits de la jeunesse et que 99% de ceux-ci l’ont été dans un délai maximal de 6 mois, comme prévu dans sa Déclaration de services aux citoyennes et citoyens.
La CPDJ souhaite, afin que ses interventions soient plus efficaces, qu’il y ait un processus formel de publicisation de ses recommandations lorsque celles-ci n’ont pas été respectées. Effectivement, lorsqu’elle termine une enquête, la CDPDJ formule des recommandations aux personnes et instances concernées et en assure le suivi. Or, contrairement à ce qui est prévu dans d’autres provinces, la LPJ ne prévoit pas la possibilité de faire état publiquement, autre que par la voie judiciaire, des manquements dans le suivi des recommandations. La CDPDJ recommande qu’un rapport, listant les recommandations non suivies, soit déposé à l’Assemblée nationale.
Dans son mémoire, la CDPDJ prend également des engagements, notamment afin de mieux rejoindre les enfants et s’assurer que leur voix soit réellement entendue et de consolider la collaboration avec ses partenaires, dont les organismes communautaires.
Mieux faire connaître le droit des enfants
Afin de favoriser la connaissance des droits des enfants, la CDPDJ recommande au gouvernement d’adopter, en collaboration avec les ministères, les organismes gouvernementaux concernés et ses partenaires ainsi qu’avec la participation des enfants, une stratégie pour assurer la promotion et la défense des droits de l’ensemble des enfants du Québec. Un des axes de la stratégie doit être consacré à la promotion.
Elle estime que des actions doivent nécessairement cibler les enfants en les amenant à connaitre leurs droits et qu’il faut par ailleurs renforcer les capacités de toutes les personnes impliquées auprès des enfants à reconnaître les situations où il y a atteinte ou risque d’atteinte à leurs droits.
Le mémoire et la conclusion sont disponibles sur le site Web de la CDPDJ:
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source:
Meissoon Azzaria
438 622-3652
meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca
