Employeurs
La loi vous oblige notamment à assurer ces droits à tous vos employés :
- Un accès à l’emploi (embauche), à la formation professionnelle, à la promotion et à la mutation sans discrimination
- Un traitement équitable, peu importe leurs caractéristiques personnelles (origine, langue, couleur, handicap, religion, etc.)
- Un environnement de travail sans discrimination ni harcèlement
- Des conditions de travail justes et raisonnables
- La possibilité de faire une demande d’accommodement raisonnable
Ces droits leur sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne.
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Prévenir la discrimination et le harcèlement dans votre milieu de travail
Vous êtes tenu responsable des actes des membres de votre personnel dans le cadre du travail, c’est-à-dire qu’on peut porter plainte contre vous si une situation de discrimination ou de harcèlement survient.
Il y a plusieurs moyens de prévenir la discrimination et le harcèlement dans votre milieu de travail :
- Assurez-vous d’avoir des politiques et pratiques en gestion des ressources humaines non discriminatoires
- Ne tolérez aucune forme de discrimination ou de harcèlement sur les lieux de travail
- Protégez tous les membres de votre personnel contre la discrimination ou le harcèlement
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Implanter un programme pour contrer la discrimination à l'embauche et en emploi
Un Programme d’accès à l’égalité en emploi (PAÉE) permet de contrer la discrimination à l’embauche et en emploi. Ces programmes sont obligatoires pour certains organismes publics, ainsi que pour certaines entreprises privées et organismes gouvernementaux. Vous pouvez aussi mettre en place un programme de façon volontaire.
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Répondre à une demande d'accommodement raisonnable
Pour garantir le droit à l’égalité de tous vos employés, il se peut que vous ayez à répondre à une demande d’accommodement raisonnable. Répondre à une telle demande permet d’éviter ou de faire cesser une situation de discrimination.
Pour comprendre l’obligation d’accommodement raisonnable, il faut reconnaître que certaines de vos normes, règles ou pratiques – neutres au départ – peuvent avoir un effet discriminatoire sur l’un des membres de votre personnel.
En effet, un traitement identique de vos employés ne permet pas toujours et en toutes circonstances de leur assurer un traitement égal. Dans certains cas, vous devrez répondre à une demande d’accommodement pour permettre à un employé d’exercer pleinement ses droits.
Voici quelques exemples courants d’accommodement :
- Adapter un poste de travail aux limitations physiques d’un employé;
- Autoriser une journée de congé pour permettre la participation à une fête religieuse;
- Modifier les heures de travail pour permettre un suivi médical
Êtes-vous obligé d’accommoder ou jusqu’où devez-vous le faire?
Que faire si on porte plainte contre vous?
Votre employé peut porter plainte contre vous s’il considère, par exemple, que :
- il a vécu de la discrimination pendant le processus d’embauche
- il a vécu de la discrimination ou du harcèlement sur les lieux de son travail
- sa demande d’accommodement raisonnable n’a pas été bien évaluée ou lui a été refusée sans raison
Si la Commission accepte la plainte de votre employé et décide de faire une enquête, elle communiquera avec vous.
En savoir plus sur la façon dont vous aurez à collaborer à l’enquête :
Foire aux questions
Nous avons rassemblé les questions les plus courantes que nous posent les employeurs sur leurs obligations.
Jetez-y un œil pour voir si vous trouvez des réponses aux vôtres !
Outils et ressources
La Commission vous offre gratuitement des outils pour comprendre et faire face à vos obligations :
- Formations et outils pour employeurs
- Campagne Recruter sans discriminer
- Service-conseil en accommodement raisonnable