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COVID-19

Pour plus d’information sur vos droits et ceux de vos enfants dans le contexte actuel, consultez les foires aux questions et ressources de la page Vos droits et la COVID-19. Notez que tous nos services continuent d’être offerts en ligne ou par téléphone, même si tous les membres du personnel sont en télétravail.

Vos droits et la COVID-19
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    Les droits politiques

    Les droits politiques sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne.
    • Vous avez le droit de vote et le droit de vous porter candidat lors d’une élection (en respectant les conditions prévues par la loi).
      Par exemple, si vous avez 18 ans ou plus, la citoyenneté canadienne et habitez au Québec depuis au moins six mois, vous avez le droit de voter pour l’élection d’un député ou d’une députée à l’Assemblée nationale.

    • Vous avez le droit de présenter vos revendications dans une pétition à l’Assemblée nationale.
      Par exemple, vous avez le droit de signer une pétition réclamant la modification ou le retrait d’une loi que vous jugez injuste.

    En savoir plus sur la Charte