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COVID-19

Pour plus d’information sur vos droits et ceux de vos enfants dans le contexte actuel, consultez les foires aux questions et ressources de la page Vos droits et la COVID-19. Notez que tous nos services continuent d’être offerts en ligne ou par téléphone, même si tous les membres du personnel sont en télétravail.

Vos droits et la COVID-19
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    Notre avis sur des enjeux d'actualité

    COVID-19

    Voici des informations sur vos droits dans le contexte de crise liée à la COVID-19.

    Pour plus d’information sur la situation au Québec et les mesures prises par le gouvernement, consultez : quebec.ca/coronavirus.

    Pour plus d'information sur nos services dans le contexte actuel, consultez : Modifications temporaires de nos services.

    Consulter notre avis sur la COVID-19

    Profilage racial

    Dès 2003, la Commission a commencé à recevoir des plaintes portant sur le profilage racial et a été, au Québec, l’une des pionnières dans le travail de réflexion et de sensibilisation visant à faire reconnaître l’existence du profilage racial comme forme de discrimination.

    Consulter notre avis sur le profilage racial

    Protection des enfants et des jeunes

    Les enfants sont des personnes à part entière à qui il faut donner une voix : c'est dans cette perspective que la Commission agit depuis plus de 40 ans pour protéger et promouvoir les droits des enfants et des jeunes du Québec, notamment les enfants les plus vulnérables de la société comme ceux dont la situation est prise en charge par les services de protection de la jeunesse (DPJ).

    Consulter notre avis sur la protection des enfants

    Chien d'assistance / Chien guide

    Le chien d’assistance et le chien guide sont reconnus comme un moyen de pallier un handicap par les tribunaux québécois. En effet, il est interdit d’exercer de la discrimination à l’endroit des personnes qui ont recours à un chien guide ou à un chien d’assistance. Le premier jugement québécois confirmant cette interdiction remonte à 1982. La Commission veut s’assurer que soient protégés les droits de toute personne en situation de handicap qui utilise un chien guide ou d’assistance.

    Consulter notre avis sur les chiens d'assistance et guide

    Liberté d'expression

    La liberté d’expression inclut le droit d’exprimer des opinions controversées et dérangeantes, ainsi que de critiquer des idées et des valeurs sans avoir peur de subir des représailles. Elle fait partie des libertés et des droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne.  Bien que fondamentale, la liberté d’expression n’est pas absolue et ne prime pas sur les autres droits garantis par la Charte.

    Consulter notre avis sur la liberté d'expression

    Embauche et préembauche

    La discrimination lors des entrevues d’embauche et dans les formulaires préembauche est une pratique interdite, mais encore répandue au Québec. La Commission a publié divers avis sur les principes auxquels sont assujettis tous les employeurs et conçu des outils destinés aux employeurs et aux personnes à la recherche d’un emploi.

    Consulter notre avis sur l'embauche

    Neutralité religieuse de l'État

    Depuis plus de 30 ans, la Commission a publié plusieurs études et avis sur la discrimination basée sur la religion, la gestion de la diversité religieuse ainsi que l’accommodement raisonnable et la religion. En se fondant sur l’état actuel du droit québécois, canadien et international, la Commission a entre autres analysé et commenté le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État ainsi que d’autres projets de loi antérieurs qui visaient à encadrer la neutralité religieuse de l'État et les demandes d'accommodement religieux.

    Consulter notre avis sur la neutralité religieuse de l'État

    Travailleuses et travailleurs migrants

    Depuis 2005, la Commission est intervenue à de nombreuses reprises en faveur des aides familiales résidentes, travailleuses domestiques et des travailleurs migrants agricoles du Québec. La Commission participe aussi, depuis 2008, aux travaux du Comité interministériel permanent sur la protection des travailleurs étrangers temporaires et, depuis 2019, à ceux de la Table de concertation des travailleurs étrangers temporaires, présidée par AGRIcarrières.

    Consulter notre avis sur les travailleurs et travailleuses migrants

    Inclusion scolaire des élèves HDAA

    Les élèves en situation de handicap font face à de nombreux obstacles pour accéder à des activités et à des services éducatifs qui leur sont adaptés. La Commission a pris plusieurs fois position sur cet enjeu, en proposant notamment un cadre organisationnel pour favoriser l’apprentissage et la réussite éducative de ces élèves aux ordres d’enseignement primaire et secondaire. Elle a aussi documenté les obstacles systémiques dont ils sont victimes et proposé plusieurs recommandations aux principaux acteurs du réseau scolaire québécois.

    Consulter notre avis sur l'inclusion scolaire

    Le profilage social et l'itinérance

    En 2005, la Commission a créé le Groupe tripartite sur la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance à Montréal, réunissant des représentants de la Ville de Montréal et des organismes communautaires. Les travaux de ce Groupe ont permis de mettre en place plusieurs initiatives pour venir en aide aux personnes itinérantes, dont la création de la clinique juridique spécialisée Droits Devant et l’Équipe de médiation urbaine. Depuis, la Commission continue à œuvrer afin d’assurer que les personnes en situation d’itinérance puissent exercer leurs droits garantis par la Charte, notamment leur droit à l’égalité.  

    Consulter notre avis sur le profilage social et l'itinérance