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COVID-19

Pour plus d’information sur vos droits et ceux de vos enfants dans le contexte actuel, consultez les foires aux questions et ressources de la page Vos droits et la COVID-19. Notez que tous nos services continuent d’être offerts en ligne ou par téléphone, même si tous les membres du personnel sont en télétravail.

Vos droits et la COVID-19
Recherche rapide

    Vos droits dans le logement

    Toutes les personnes ont des droits qui doivent être respectés par les propriétaires ou leurs mandataires (concierge, par exemple).

    Vous êtes protégés contre la discrimination et le harcèlement : 

    • Au moment où vous louez un logement
    • Durant toute la période où vous l'occupez

    En effet, vous n'avez pas à être traités de façon différente sur la base de vos caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. 

    Quels sont les motifs interdits?

    Foire aux questions

    Nous avons rassemblé les questions les plus courantes que nous posent les locataires sur leurs droits.

    Jetez-y un œil pour voir si vous trouvez des réponses aux vôtres !

    FAQ

    Outils et ressources

    La Commission vous offre gratuitement des outils pour comprendre vos droits et faire face à vos obligations :

    À louer sans discrimination

    Un propriétaire peut-il sélectionner des locataires en fonction de ses caractéristiques personnelles comme l'âge, la présence d'enfants ou l'origine ethnique? Nous vous proposons des outils pour comprendre vos droits et vos obligations dès le moment de la location (annonce, sélection) et pendant toute la période d'occupation d'un logement.

    Voir la campagne

    Cette vidéo présente les droits protégés dans le logement en langue des signes québécoise (LSQ)