FAQ COVID-19 | Protection de la jeunesse
| Nous tentons de maintenir cette FAQ la plus à jour possible. Notez cependant que nous devons prendre le temps d’évaluer l’impact potentiel de nouveaux éléments au fur et à mesure qu’évolue la situation avant de pouvoir répondre à vos questions sur les différents enjeux de protection de la jeunesse soulevés par la pandémie.
Ces réponses ne constituent pas un avis juridique, elles sont données à titre informatif. (Date de la dernière mise à jour : 11 mars 2022) |
-
Questions des parents
Est-ce que les droits de mon enfant continuent de s’appliquer malgré la crise actuelle?
Oui, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents continuent de s’appliquer. Votre enfant conserve ses droits.
Les services de la DPJ auxquels votre enfant a droit sont maintenus, ainsi que les services de famille d’accueil et de ressources intermédiaires. Toutefois, il est possible que certains services soient adaptés (se fassent à distance, par téléphone, par exemple).
Vous pouvez toujours contacter la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse si vous croyez que les droits de votre enfant n’ont pas été respectés. Nous vous suggérons de communiquer avec nous par téléphone au 1 800 361-6477, option 4 ou par courriel à jeunesse@cdpdj.qc.ca Mon enfant est placé dans une famille d’accueil ou dans un centre de réadaptation. Normalement, je dois le voir chaque semaine. Est-ce que je peux continuer à le voir?
Il est possible que vous ne puissiez pas le voir pour une certaine période si c’est un juge qui avait décidé que les contacts avec votre enfant devaient avoir lieu chaque semaine. En effet, un décret ministériel permet de suspendre temporairement la décision des juges de la Chambre de la jeunesse en matière de contact dans certaines circonstances :
- Vous, l’enfant ou une personne de son milieu d’accueil a reçu un diagnostic de la COVID-19 et présente toujours un risque de contagiosité, ou est en attente de recevoir le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19;
- Vous, l’enfant ou une personne du milieu d’accueil s’est trouvé, il y a moins de 14 jours et pendant au moins 15 minutes, à moins de deux mètres de distance d’une personne ayant reçu un diagnostic de la COVID-19;
- Vous, l’enfant ou une personne du milieu d’accueil visées a voyagé à l’extérieur du Canada dans les 14 derniers jours;
- Vous, l’enfant ou une personne du milieu d’accueil présente des symptômes liés à la COVID-19, notamment de la toux, de la fièvre, des difficultés respiratoires ou une perte de l’odorat;
- L’enfant ou une personne de son milieu de vie substitut présente des facteurs de vulnérabilité à la COVID-19.
Les personnes en charge de votre enfant doivent toutefois prendre tous les moyens disponibles pour vous permettre d’avoir des contacts autrement, par exemple par vidéoconférence.
Si vous aviez une entente sur mesure volontaire avec le DPJ qui prévoyait ces visites, il n’y a pas de décret sur le sujet.
Nous avons une audience prévue pour le dossier de mon enfant à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec? Est-ce que je devrais me présenter au tribunal?
En principe, les audiences sont maintenues.
Informez-vous auprès de votre avocat ou auprès du greffe de la Chambre de la jeunesse. Vous pouvez aussi appeler à la Clinique d’assistance juridique COVID-19 au 1 866-699-9729.
Je ne veux pas que l’intervenant de la DPJ rentre chez moi parce que j’ai peur qu’elle nous transmette le Covid-19. Est-ce que je peux refuser de la laisser entrer?
Plusieurs démarches se font à distance, mais certaines doivent se faire en personne. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas refuser. En effet, les pouvoirs d’intervention du DPJ prévus à la loi sont maintenus. Toutefois, les intervenants et intervenantes doivent prendre des mesures d’hygiène strictes avant de se présenter en personne. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la fiche Prévention de la COVID-19 : recommandations lors d’interventions à domicile pour les services en protection de la jeunesse.
Combien de temps les règles particulières en vigueur à cause de la COVID-19 vont-elles s’appliquer?
Nous ne pouvons pas répondre à cette question. Tant que le gouvernement maintient l’état d’urgence sanitaire, ces règles vont s’appliquer et de nouvelles mesures pourraient aussi être mises en place.
-
Questions des jeunes
Est-ce que je continue d’avoir des droits quand la DPJ est dans ma vie?
Oui, la LPJ et la LSJPA continuent de s’appliquer et tu conserves ces droits.
Certains droits pourraient être appliqués différemment à cause de la COVID-19. Par exemple, la distanciation physique recommandée par le gouvernement pourrait modifier l’application du droit de communiquer ou d’être accompagné en modifiant les lieux ou le nombre de personnes qui peuvent être présentes durant les rencontres.
N’hésite pas à contacter la Commission si tu crois qu’un de tes droits n’a pas été respecté. Tu peux communiquer avec nous par téléphone au 1 800 361-6477, option 4 ou par courriel à jeunesse@cdpdj.qc.ca Si tu as besoin d’aide ou de parler à quelqu’un, tu peux aussi contacter Tel-Jeune par téléphone, par texto ou en ligne : teljeunes.com/Tel-jeunes
Est-ce que je vais continuer à voir mon intervenante de la DPJ?
En principe, tu devrais continuer à avoir des contacts avec ton intervenante. Cependant, il est possible que certaines rencontres en personne soient annulées et que vous vous parliez parfois par téléphone pour éviter de propager la COVID-19. La contexte de la pandémie ne justifie pas que ton intervenante arrête toute les rencontres prévues en personne.
Combien de temps les règles particulières en vigueur à cause de la COVID-19 vont-elles s’appliquer?
Nous ne pouvons pas répondre à cette question. Tant que le gouvernement maintient l’état d’urgence sanitaire, ces règles vont s’appliquer et de nouvelles mesures pourraient aussi être mises en place. L’important est de prendre soin de ta santé physique et mentale en cette période difficile, de respecter les règles et de ne pas hésiter à contacter des organismes qui peuvent te soutenir et répondre à tes questions.