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COVID-19

Pour plus d’information sur vos droits et ceux de vos enfants dans le contexte actuel, consultez les foires aux questions et ressources de la page Vos droits et la COVID-19. Notez que tous nos services continuent d’être offerts en ligne ou par téléphone, même si tous les membres du personnel sont en télétravail.

Vos droits et la COVID-19
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    FAQ COVID-19 | Protection de la jeunesse

    • Questions des parents

      Mon enfant reçoit des services de protection de la jeunesse. Est-ce que ces services sont maintenus?

      Oui. Les services du DPJ sont maintenus, ainsi que les services de famille d’accueil et de ressources intermédiaires. Toutefois, il est possible que certains services se fassent à distance, par téléphone, par exemple. Les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux qui offrent des services à domicile (incluant par exemples les intervenants DPJ et les éducateurs spécialisés) doivent notamment, à partir du palier d'alerte orange, réévaluer la pertinence d’une visite à domicile et privilégier le suivi téléphonique.

      Pour plus détails sur les services essentiels et les autres services, veuillez consulter : Services essentiels et modalités de travail dans le réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre du programme-services Jeunes en difficulté (JED).

      Est-ce que les droits de mon enfant continuent de s’appliquer malgré la crise actuelle?

      Oui, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents continuent de s’appliquer. Votre enfant conserve ses droits.

      Certains droits pourraient être appliqués différemment à cause de la COVID-19. Par exemple, la distanciation physique recommandée par le gouvernement pourrait modifier l’application du droit de communiquer ou d’être accompagné en suspendant temporairement les rencontres en personne.

      Vous pouvez toujours contacter la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse si vous croyez que les droits de votre enfant n’ont pas été respectés. Nous vous suggérons de communiquer avec nous par téléphone au 1 800 361-6477, option 4 ou par courriel à jeunesse@cdpdj.qc.ca

      Mon enfant est placé dans une famille d’accueil ou dans un centre de réadaptation. Normalement, je dois le voir chaque semaine. Est-ce que je peux continuer à le voir?

      Il est possible que vous ne puissiez pas le voir pour une certaine période si c’est un juge qui avait décidé que les contacts avec votre enfant devaient avoir lieu chaque semaine. En effet, un décret ministériel permet de suspendre temporairement la décision des juges de la Chambre de la jeunesse en matière de contact dans certaines circonstances : 

      • Vous, l’enfant ou une personne de son milieu d’accueil a reçu un diagnostic de la COVID-19 et présente toujours un risque de contagiosité, ou est en attente de recevoir le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19;
      • Vous, l’enfant ou une personne du milieu d’accueil s’est trouvé, il y a moins de 14 jours et pendant au moins 15 minutes, à moins de deux mètres de distance d’une personne ayant reçu un diagnostic de la COVID-19;
      • Vous, l’enfant ou une personne du milieu d’accueil visées a voyagé à l’extérieur du Canada dans les 14 derniers jours;
      • Vous, l’enfant ou une personne du milieu d’accueil présente des symptômes liés à la COVID-19, notamment de la toux, de la fièvre, des difficultés respiratoires ou une perte de l’odorat;
      • L’enfant ou une personne de son milieu de vie substitut présente des facteurs de vulnérabilité à la COVID-19.

      Les personnes en charge de votre enfant doivent toutefois prendre tous les moyens disponibles pour vous permettre d’avoir des contacts autrement, par exemple par vidéoconférence. 

      Si vous aviez une entente sur mesure volontaire avec le DPJ qui prévoyait ces visites, il n’y a pas de décret sur le sujet. 

      Ma conjointe et moi sommes séparés. Elle a obtenu la garde de notre enfant lors de notre séparation mais j’ai des droits de visite. Peut-elle refuser que je voie notre enfant?

      Les contacts ordonnés par la Cour supérieure en matière de garde d’enfant ne sont pas actuellement limités, à l’exception de ceux qui sont supervisés par un organisme responsable. En effet, un arrêté ministériel permet de suspendre temporairement une ordonnance de contacts supervisés entre un enfant et toute personne pour les mêmes raisons que la DPJ peut suspendre une ordonnance de contacts de la Chambre de la jeunesse. 

      Nous avons une audience prévue pour le dossier de mon enfant à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec? Est-ce que je devrais me présenter au tribunal?

      En principe, les audiences sont maintenues.

      Informez-vous auprès de votre avocat ou auprès du greffe de la Chambre de la jeunesse. Vous pouvez aussi appeler à la Clinique d’assistance juridique COVID-19 au 1 866-699-9729.

      Je ne veux pas que l’intervenant de la DPJ rentre chez moi parce que j’ai peur qu’elle nous transmette le Covid-19. Est-ce que je peux refuser de la laisser entrer?

      Plusieurs démarches se font à distance, mais certaines doivent se faire en personne. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas refuser. En effet, les pouvoirs d’intervention du DPJ prévus à la loi sont maintenus. Toutefois, les intervenants et intervenantes doivent prendre des mesures d’hygiène strictes avant de se présenter en personne. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la fiche Prévention de la COVID-19 : recommandations lors d’interventions à domicile pour les services en protection de la jeunesse.

      Combien de temps les règles particulières en vigueur à cause de la COVID-19 vont-elles s’appliquer?

      Nous ne pouvons pas répondre à cette question. Tant que le gouvernement maintient l’état d’urgence sanitaire, ces règles vont s’appliquer et de nouvelles mesures pourraient aussi être mises en place.

    • Questions des jeunes

      Est-ce que je vais continuer à voir mon intervenante de la DPJ?

      En principe, tu devrais continuer à avoir des contacts avec ton intervenante. Cependant, il est possible que certaines rencontres en personne soient annulées et que vous vous parliez par téléphone pour éviter de propager la COVID-19

      Est-ce que je continue d’avoir des droits quand la DPJ est dans ma vie?

      Oui, la LPJ et la LSJPA continuent de s’appliquer et tu conserves ces droits.

      Certains droits pourraient être appliqués différemment à cause de la COVID-19. Par exemple, la distanciation physique recommandée par le gouvernement pourrait modifier l’application du droit de communiquer ou d’être accompagné en suspendant temporairement les rencontres en personne.

      N’hésite pas à contacter la Commission si tu crois qu’un de tes droits n’a pas été respecté. Tu peux communiquer avec nous par téléphone au 1 800 361-6477, option 4 ou par courriel à jeunesse@cdpdj.qc.ca

      Je suis placé en famille d’accueil ou en centre de réadaptation et je m’ennuie de mes proches. Est-ce que je pourrais les voir?

      En principe tu peux les voir en personne. Par contre, le gouvernement permet au DPJ d’annuler temporairement des visites prévues par un juge. Le gouvernement a aussi annulé les rassemblements de personnes qui ne vivent pas sous le même toit.

      Si tu as besoin d’aide ou de parler à quelqu’un, tu peux aussi contacter Tel-Jeune par téléphone, par texto ou en ligne : teljeunes.com/Tel-jeunes

      Mes parents sont séparés et je vis avec ma mère depuis la séparation. Est-ce que je peux quand même voir mon père une fin de semaine sur deux comme c’était prévu ?

      Oui, mais si vos contacts sont supervisés par un organisme responsable, il se peut que les visites soient temporairement suspendues si l'organisme considère qu’il y a un risque pour la santé.

      Combien de temps les règles particulières en vigueur à cause de la COVID-19 vont-elles s’appliquer?

      Nous ne pouvons pas répondre à cette question. Tant que le gouvernement maintient l’état d’urgence sanitaire, ces règles vont s’appliquer et de nouvelles mesures pourraient aussi être mises en place. L’important est de prendre soin de ta santé physique et mentale en cette période difficile, de respecter les règles et de ne pas hésiter à contacter des organismes qui peuvent te soutenir et répondre à tes questions.