Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un abus de pouvoir d’un individu (personne qui harcèle) sur un autre (victime).

Le harcèlement sexuel est :

• un comportement (paroles, actes ou gestes) à connotation sexuelle
  • non désiré : provoquant l’inconfort ou la crainte
  • répété : en général. Un seul acte grave peut aussi être du harcèlement sexuel
• qui porte atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la victime

Le harcèlement sexuel peut être :

• Non verbal
  • Regards, sifflements, affichage de matériel pornographique, courriels, textos
• Verbal
  • Blagues sexistes, remarques sur le physique, questions sur la vie privée, menaces, propositions, sollicitation de faveurs sexuelles
• Physique
  • Frôlements, attouchements, gestes à caractère sexuel

Par exemple :

• S’absenter du travail, avoir à quitter son emploi, se voir refuser une promotion
• Manquer des cours, échouer des cours ou mettre un terme à ses études
• Développer un problème de santé physique ou mentale - traumatisme psychologique : perte de l’estime de soi, sentiment de culpabilité, stress

Quelle est la différence entre le harcèlement sexuel et … ?

Le harcèlement sexiste

Comme le harcèlement sexuel, le harcèlement sexiste se fonde sur des préjugés et des stéréotypes sexistes. Cependant, il n’y a pas de connotation sexuelle dans les paroles ou les gestes posés par la personne qui harcèle.

L’agression sexuelle

Contrairement à l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel n’est pas une infraction criminelle.

Le harcèlement psychologique

Le harcèlement psychologique prend différentes formes, dont celle du harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel : une pratique interdite par la loi

Au Québec, deux lois interdisent le harcèlement sexuel :

La Charte des droits et libertés de la personne

L’article 10.1 de la Charte interdit le harcèlement discriminatoire qui inclut le harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel est aussi contraire aux articles 4, 10, et 46 de la Charte, ainsi qu’aux articles 1, 5 et 6 qui protègent les droits fondamentaux.

En savoir plus sur la Charte

Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10

Soit : la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Articles 10 et 10.1 de la Charte des droits et libertés de la personne

La Loi sur les normes du travail

Le harcèlement sexuel est reconnu par les tribunaux comme étant une forme de harcèlement psychologique.

Notez que ces lois protègent les victimes, tant les femmes que les hommes. La victime peut être du même sexe que la personne qui harcèle.

Consultez la Loi sur les normes du travail

Qui peut prévenir le harcèlement ?

Toute personne qui est témoin d’une situation de harcèlement sexuel peut agir pour prévenir le harcèlement, qu’elle soit en situation d’autorité ou non.

• en milieu de travail : gestionnaire, membre du syndicat, collègue
• en milieu éducatif : direction d’école, membres du personnel enseignant, etc.
• dans le logement : propriétaire, témoin

Comment prévenir le harcèlement ?

Voici des exemples de mesures qui peuvent être adoptées afin de prévenir ou de faire face au harcèlement sexuel lorsqu’il se manifeste.

Dans un établissement (entreprise, école, collège, université, organisme), un immeuble, un syndicat ou une organisation (ex. conseil d’administration)

• mettre en place une politique interne de lutte contre la discrimination et le harcèlement sexuel
• mettre en place un mécanisme pour porter plainte et traiter les plaintes en cas de harcèlement sexuel
• faire connaître cette politique et ce mécanisme non seulement aux personnes en situation d’autorité (gestionnaires, corps professoral, etc.) mais aussi aux membres du personnel, élèves, etc.
• maintenir un environnement qui ne tolère aucune forme de discrimination et de harcèlement sexuel, notamment fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre
• sensibiliser, informer, former. Par exemple, organiser des séances de formation sur le harcèlement sexuel et, plus largement, sur le harcèlement discriminatoire, les stéréotypes sexuels et sexistes, les droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Soutien psychologique et accompagnement

Vous pouvez recevoir de l’aide de différents organismes pour faire face à une situation de harcèlement sexuel et qu'on vous accompagne dans vos démarches légales.

• Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal
• Le Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec (GAIHST)
• Le Mouvement contre le viol et l'inceste
• Le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
• Liste des organismes communautaires d'aide aux personnes victimes d'agression sexuelle par région administrative
• Québec contre les violences sexuelles
• Sans oui, c’est non!
• Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal
• Trêve pour Elles (Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel)

Recours juridique : Portez plainte

Vous avez différents recours pour faire cesser le harcèlement sexuel et obtenir une indemnisation. Adressez-vous aux organismes suivants selon l'endroit où s'est manifesté le harcèlement que vous avez subi.

Si vous avez été victime de harcèlement sexuel dans le contexte de votre travail, les recours légaux qui s'offrent à vous varient selon :

• le statut de votre emploi: cadre, employé(e) syndiquée ou non
• le statut d’emploi de l'auteur du harcèlement: supérieur ou collègue, tiers au milieu de travail
• les mesures de réparation recherchées

Vous pouvez vous adresser à :

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission reçoit les plaintes car le harcèlement sexuel constitue du harcèlement discriminatoire.

Contactez-nous pour expliquer votre cas et savoir si vous pouvez porter plainte :

Téléphone sans frais : 1 800 361-6477
Courriel : information@cdpdj.qc.ca
www.cdpdj.qc.ca

La Commission des normes, de l'équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Cet organisme reçoit les plaintes ou réclamations lorsque le harcèlement sexuel :

• constitue du harcèlement psychologique au travail :
  Toutes les personnes salariées, cadres ou employés victimes de harcèlement peuvent déposer une plainte contre leur employeur dans un délai de 90 jours suivant la dernière manifestation du harcèlement.
• entraine une lésion professionnelle (accident de travail) :
  Si la victime est en arrêt de travail en raison d’une dépression à la suite de harcèlement sexuel exercé par un ou une collègue, il est possible de faire une réclamation.

Téléphone sans frais : 1 844 838-0808
En ligne : www.cnesst.gouv.qc.ca/nous-joindre/Pages/nous-joindre.aspx
www.cnesst.gouv.qc.ca 

Votre syndicat

Si vous travaillez en milieu syndiqué, vous devez déposer un grief à votre syndicat et c’est l’arbitre de grief qui interprétera et appliquera la convention collective.

La Commission de la fonction publique

Si vous êtes à l’emploi du gouvernement québécois, vous devez adresser votre plainte à la Commission de la fonction publique.

Téléphone sans frais : 1 800 432-0432
Courriel : cfp@cfp.gouv.qc.ca
www.cfp.gouv.qc.ca

La Commission canadienne des droits de la personne

Si vous êtes à l’emploi d’une compagnie de compétence fédérale (fonction publique, banques, entreprises de télécommunications, services de transport aérien, ferroviaire ou maritime), adressez-vous à la Commission canadienne des droits de la personne.

Téléphone sans frais : 1 888 214-1090
En ligne : www.chrc-ccdp.gc.ca/fra/content/contactez-nous
www.chrc-ccdp.gc.ca

Un avocat ou une avocate pour entreprendre un recours à la Cour du Québec ou la Cour supérieure

Il est possible, selon le cas, de poursuivre directement la personne qui vous a harcelé sexuellement dans un procès civil afin d’obtenir une compensation monétaire pour indemniser le dommage que vous avez subi.

Un employeur a des obligations juridiques afin de garantir à tous les membres de son personnel un environnement sans harcèlement sexuel. Ces obligations juridiques découlent de la Charte des droits et libertés de la personne (Charte) et de la Loi sur les normes du travail (LNT).

L’employeur est tenu :

• d’offrir des conditions de travail exemptes de discrimination et de harcèlement (articles 10 et 10.1 de la Charte)
• d’offrir des conditions de travail justes et raisonnables (art. 46 de la Charte)
• de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (art. 81.19 de LNT)

Afin de prévenir le harcèlement sexuel et, plus généralement, le harcèlement discriminatoire, l’employeur devrait s’engager à :

• ne tolérer aucune forme de harcèlement, qu’il soit sexuel, racial ou fondé sur tout autre motif de discrimination illicite
• protéger tout membre de son personnel victime de harcèlement discriminatoire par un mécanisme interne d’aide et de recours
• protéger tout membre de son personnel contre le harcèlement discriminatoire exercé par des personnes de l’extérieur, dans le cadre du travail

Lorsqu’il est informé d’une situation de harcèlement sexuel , l’employeur : 

• a l’obligation de faire cesser ce comportement
• est tenu responsable des actes des membres de son personnel

Durant le traitement et le règlement d’un cas de harcèlement sexuel, l’employeur :

• ne doit pas divulguer les noms des personnes impliquées dans une situation de harcèlement discriminatoire, à moins que ces renseignements ne soient nécessaires à la conduite d’une enquête ou à l’imposition de mesures disciplinaires
• doit s’assurer que, en aucun cas, la personne victime de harcèlement subisse de préjudice ou soit l’objet de représailles durant le traitement et le règlement d’un problème ou d’un conflit

Pour en savoir plus sur les obligations des employeurs, consultez les outils offerts par la Commission pour prévenir le harcèlement dans le milieu du travail.

Outils offerts par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission offre plusieurs outils pour lutter contre les stéréotypes sexuels et sexistes et pour comprendre et prévenir le harcèlement dans le domaine du travail.

Webinaire

Comprendre le harcèlement en milieu de travail pour mieux le prévenir

Ce webinaire aborde les enjeux liés au harcèlement discriminatoire et au harcèlement sexuel; les obligations juridiques des employeurs et les fondements d'une politique de prévention en milieu de travail; ainsi que les recours prévus par la Charte des droits et libertés de la personne.

Infographie

Rôle de l'employeur face au harcèlement sexuel

Cette infographie présente les responsabilités des employeurs afin de faire face au harcèlement sexuel.

Séance de formation

Le harcèlement discriminatoire : personne ne mérite cela !

Cette séance traite de la notion du harcèlement discriminatoire, de ses caractéristiques et de ses effets négatifs sur les droits pour toutes les parties concernées.

Documents

Politique visant à contrer le harcèlement discriminatoire au travail

Ce document propose aux gestionnaires des entreprises, ainsi qu’aux responsables syndicaux, les éléments d’une politique type, ses principales composantes et les conditions préalables pour rendre son implantation efficace.

Document de réflexion pour mieux comprendre ce qu’est le harcèlement sexuel et le rôle de la Commission

Ce document présente les recommandations de la Commission pour prévenir le harcèlement sexuel et faciliter l’accès à la justice des victimes. Elles ont été émises dans le cadre de la consultation sur le rapport de mise en œuvre du plan d’action gouvernemental en matière d’agression sexuelle.

Autres sites et documents d'intérêt

Sites

• Action Travail des Femmes
• Campagne CONSENSUS
• Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal
• Le Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec (GAIHST)
• Le Mouvement contre le viol et l'inceste
• Le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
• Liste des organismes communautaires d'aide aux personnes victimes d'agression sexuelle par région administrative
• Québec contre les violences sexuelles
• Sans oui, c’est non!
• Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal
• Trêve pour Elles (Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel)
• L'APARTÉ. Ressources contre le harcèlement et les violences en milieu culturel

Documents

• Document d’accompagnement - Forum sur les agressions et le harcèlement sexuels 
• Foire aux questions sur le harcèlement psychologique et sexuel
• Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle 
• Le harcèlement sexuel, sur le site de l’Institut nationale de la santé publique
• Résumé des résultats d'un questionnaire sur le harcèlement de rue à Montréal et extraits de témoignages
• Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021
• Une mixité en chantier, Les femmes dans les métiers de la construction