Documents publics et administratifs
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît à la population le droit d’accès aux documents d’un organisme public.
Ainsi, selon le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, nous avons l’obligation de publier certaines informations sur notre site Web.
Cette section vous permet d'accéder aux documents et renseignements visés par cette loi et ce règlement.
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Organisation
- Organigramme
Il détaille la structure administrative de la Commission - Plan de classification des documents
C'est notre outil de référence pour le classement et le repérage des dossiers et des documents.
- Organigramme
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Services et formulaires
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Renseignements personnels
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Il vous permet de savoir s'il est possible que la Commission conserve des renseignements personnels à votre sujet
- Plumitif
- CLIC-MARC
- Encadrement intensif
- Demandes d'accès à l'information
- Plaintes sur la qualité des services aux citoyens
- Dotation
- Dossier de l'employé
- Santé de l'employé
- Plaintes internes
Registre des communications de renseignements personnels
Ce registre trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus par la Commission. Il comprend la nature du renseignement communiqué, la personne ou l’organisme qui reçoit cette communication et la raison pour laquelle ce renseignement est communiqué.
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Documents servant à la prise de décision
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Documents d'intérêt public
Les mémoires, études, rapports de recherche et rapports statistiques vous permettent de prendre connaissance de nos activités.
- Études et rapports de recherche publiés par la Commission
- Mémoires (Documents déposés à l'Assemblée nationale) - Vous pouvez effectuer une recherche par mot clé en utilisant "Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse"
- Rapports sur les Programmes d'accès à l'égalité en emploi
- Rapport d'enquêtes en protection de la jeunesse
- Rapports d'activités et de gestion
- Plan stratégique 2021-2025
- Stratégie de régionalisation
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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Voici les documents transmis par la Commission en réponse aux demandes d'accès à l'information qu'elle reçoit.
Notez que certains documents ne sont pas inclus dans ce tableau en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, soit :
- les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel;
- les documents contenant des renseignements fournis par un tiers;
- les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique.
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
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Contrats et engagements financiers
- Les renseignements relatifs aux contrats conclus par la Commission et comportant une dépense supérieure à 25 000 $, s'il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO)
- Liste des engagements financiers de la Commission Cette liste contient les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement, s'il y en a.
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Renseignements sur les frais et dépenses
- Frais de déplacement; Dépenses de fonction du président et des vice-présidents; Frais de réception; Frais de formation; Contrats de promotion et de publicité; Contrats de télécommunication mobile; Bail de location d'espaces occupés
- Salaires, allocations et indemnités du président et des vice-présidents
Personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Jean-François Trudel
Courriel : secretariat@cdpdj.qc.ca
Téléphone : 514 873-5146, poste 8285
Télécopieur : 514 864-1562
Faire une demande d'accès à l'information
Vous pouvez nous demander d'accéder à des documents ou à rectifier vos renseignements personnels. Votre demande doit être adressée par écrit au responsable de l'accès à l'information.
Consulter les documents et renseignements transmis
Vous pouvez accéder aux documents transmis par la Commission en réponse aux demandes d'accès à l'information qu'elle reçoit.