Outils d'aide au traitement des dossiers
Par souci de transparence, la Commission donne accès à ces outils qui aident les membres de son personnel à traiter les dossiers d’enquêtes et à répondre à des demandes d’information.
| Ces outils n’ont pas de valeur juridique. Ils sont mis à jour une fois par année ou au besoin. Il est donc possible que la version actuellement en ligne d'un outil ne contienne pas les dernières jurisprudences ou analyses de la Commission. |
- Adolescents sous l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
Télécharger le document Word sur la LSJPA | Ouvrir le PDF sur la LSJPA - Antécédents judiciaires
Télécharger le document Word de l'outil sur les antécédents judiciaires | Ouvrir le PDF sur les antécédents judiciaires - Application de l’article 12 de la Charte
Télécharger le document Word de l'outil sur l'application de l'article 12 | Ouvrir le PDF sur l'article 12 - L'article 20.1
Ouvrir la page web de l'outil sur l'article 20.1 - Chiens guides ou d'assistance et autres animaux utilisés pour pallier un handicap
Télécharger le document Word de l'outil sur les chiens et animaux | Ouvrir le PDF sur les chiens et animaux - Condition sociale
Ouvrir la page web de l'outil sur la condition sociale | Ouvrir le PDF sur la condition sociale - Convictions politiques
Télécharger le document Word de l'outil sur les convictions politiques | Ouvrir le PDF sur les convictions politiques - Discrimination systémique
Ouvrir la page web de l'outil sur la discrimination systémique - Compétence d’enquête de la Commission et question du tribunal saisi (protection de la jeunesse)
Télécharger le document Word de l'outil sur le Tribunal saisi | Ouvrir le PDF sur le Tribunal saisi - Profilage discriminatoire
Ouvrir la page web de l'outil sur le profilage discriminatoire | Ouvrir le PDF sur le profilage discriminatoire - Questions discriminatoires avant l'embauche (article 18.1)
Télécharger le document Word de l'outil sur les questions discriminatoires en embauche | Ouvrir le PDF sur les questions discriminatoires en embauche - Services aux enfants handicapés
Ouvrir la page web de l'outil sur les services aux enfants handicapés - Services éducatifs aux enfants en situation de handicap
Télécharger le document Word de l'outil sur services éducatifs | Ouvrir le PDF sur les services éducatifs
La Commission a arrêté de traiter votre plainte ou vous dit qu’elle ne peut pas la traiter?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles la Commission refuse d’agir ou cesse d’agir dans un dossier.