FAQ COVID-19 | Camps de jour
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Voici des éléments de réponse à des interrogations que peuvent avoir les organismes de loisir en lien avec l’intégration des enfants en situation de handicap dans les camps de jour en contexte de pandémie. Il faut savoir que :
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Ces réponses ne constituent pas un avis juridique, elles sont données à titre informatif.
(Date de la dernière mise à jour : 4 avril 2022)
Si un camp de jour réduit sa capacité d'accueil, peut-il prioriser les inscriptions?
Toute priorisation ne peut être établie à partir de critères discriminatoires. Il est néanmoins possible, dans certaines circonstances, en vue de permettre à tous les enfants d’avoir accès en toute égalité à un camp de jour, d’établir des critères qui favoriseraient l’inscription de certains d’entre eux. Cela pourrait être par exemple le cas d’enfants provenant de famille à faible revenu. Les critères doivent alors être objectifs et clairement énoncés.
En quoi le contexte de pandémie influence-t-il l’évaluation de la contrainte excessive?
Les éléments contextuels de la pandémie doivent être pris en compte dans l’évaluation de la demande d’inscription des enfants qui sont en situation de handicap. Entre autres, le respect des règles sanitaires établies par les autorités publiques peut modifier les pratiques existantes dans la dispensation des soins requis par ces derniers.
Toute demande d’inscription doit être analysée en fonction de ces règles, mais aussi en tenant compte des mesures sanitaires mises en place pour réduire les risques de transmission de la COVID-19. C’est au camp de jour de démontrer qu’il n’existe aucune mesure concrète et raisonnablement possible à déployer afin que les enfants en situation de handicap aient accès à ses services.
Qu’en est-il des soins de santé à l’endroit des enfants en situation de handicap dans les camps de jour?
En contexte de pandémie, l’obligation d’accommodement des camps de jour envers les enfants en situation de handicap qui nécessitent des soins en raison de leur état de santé demeure. Toute demande concernant la prestation de soins de santé doit être analysée individuellement, en fonction des besoins de l’enfant.
Les informations colligées doivent ensuite être analysées en fonction des règles sanitaires établies par les autorités publiques. Les risques associés à la dispensation des soins doivent être mesurés en tenant compte des besoins et de l’intérêt de l’enfant et des obligations du camp d’offrir un milieu de travail sécuritaire aux personnes qui en seront responsables.
Peut-on refuser des enfants qui présentent un risque de transmission de la COVID-19 aux autres enfants ou aux membres du personnel?
Le risque lié à la transmission de la COVID-19 à l’enfant ou par lui doit être évalué avec les mêmes paramètres que ceux applicables normalement.
Les risques relatifs à la santé doivent ainsi être qualifiés de graves ou excessifs et être réels. Cela signifie qu’il ne peut être fondé sur des perceptions préconçues. Même en présence d’un risque grave ou excessif, le camp de jour doit évaluer si une mesure susceptible de contenir ce risque à la limite de la contrainte excessive peut être instaurée.
Toute décision doit être prise en tenant compte de l’intérêt de l’enfant, lequel s’évalue en prenant en considération la situation concrète de l’enfant, du contexte et des circonstances dans lequel il se retrouve.
Peut-on refuser un enfant ou l’expulser en raison des risques de contagion dus à son état de santé qui le rend plus susceptible de contracter la COVID-19?
Le camp de jour doit évaluer les risques de contagion en tenant compte des consignes sanitaires à suivre en cas de symptômes de la COVID-19, lorsqu’un enfant a reçu un résultat positif à la COVID-19 ou lorsqu’il a été en contact avec un cas de COVID-19 : Consignes à suivre pour les enfants (COVID-19)
Peut-on expulser un enfant si l’on se rend compte que les mesures mises en place pour assurer le respect des règles sanitaires ne peuvent être respectées par celui-ci?
Si le camp de jour constate qu’un enfant en situation de handicap fréquentant ses installations ne respecte pas les règles sanitaires, il doit évaluer si les mesures existantes sont adéquates et adaptées à sa situation. Il doit s’assurer qu’il n’existe aucun moyen raisonnable possible afin d’assurer sa sécurité, celle des autres enfants ainsi que celle du personnel.
Il est important d’informer rapidement les parents des obstacles rencontrés quant au respect des règles sanitaires par leur enfant. Ceux-ci doivent participer et collaborer à la recherche et à la mise en œuvre des mesures d’accommodement destinées à leur enfant.