DOCUMENTATION
Le concept pivot de contrainte excessive balise l’application de l’obligation d’accommodement raisonnable. Il permet de déterminer si un accommodement peut être accordé et, le cas échéant, dans quelle mesure. Le caractère raisonnable d’une demande implique l’absence de contrainte excessive.
L’aboutissement d’une demande d’accommodement – accommoder ou ne pas accommoder – dépendra toujours du contexte en cause. Chaque demande d’accommodement comporte donc une solution qui lui est propre et qui n’est pas nécessairement transposable à un autre cas, même si celui-ci se présentait à l’intérieur d’une même organisation.
Toute demande individuelle inscrite dans un contexte particulier appelle en effet des niveaux de contrainte susceptibles d’être différents1. De même, l’application d’une jurisprudence particulière ne détermine pas automatiquement l’issue d’autres affaires2. C’est pour cette raison que le décideur a l’obligation d’étudier chaque demande individuellement.
Il s’agit de l’une des quatre règles de base en matière d’accommodement .
L’accommodement raisonnable constitue en ce sens une obligation circonstancielle et conditionnelle. En d’autres mots, on accordera un accommodement à condition que la mesure demandée n’impose pas de contrainte excessive à l’intérieur d’un contexte donné3.
En connaître davantage à propos de l’étendue de l’obligation d’accommodement du décideur.
Les critères d’évaluation de la contrainte excessive présentés ici ne sont pas exhaustifs. Ils doivent par ailleurs être appliqués « d’une manière souple et conforme au bon sens »4.
À noter, enfin, qu’un inconvénient minime ne constitue pas une contrainte excessive5, ce qui signifie qu’une mesure peut produire certains irritants sans pour autant être déraisonnable. En d’autres termes, un certain niveau de contrainte demeure de l’ordre du raisonnable.
a) ressources financières et matérielles6
b) fonctionnement et organisation du travail7
c) sécurité et droits d’autrui