Une politique nationale québécoise de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques: un levier pour le plein exercice des droits

Cette lettre ouverte a été publiée dans l'édition du 6 juin 2020 du journal Le Devoir, sous le titrePour une politique nationale québécoise de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques. 

5 juin 2020 — Le décès de George Floyd, dans des circonstances odieuses, secoue les États-Unis et le monde entier, jetant une lumière crue sur l’oppression persistante envers les Afro-Américains au sein de la société américaine. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse tient à exprimer sa solidarité envers les communautés noires du Québec et partout à travers le monde. Elle rappelle que le racisme et la discrimination systémiques et le profilage racial, tout comme les actes haineux motivés par le racisme, sont des violations graves des droits de la personne qui doivent être sanctionnées.

La Commission contribue depuis des décennies à lutter contre le racisme, la discrimination et le profilage racial. Pour ce faire, elle a recours à l’ensemble des moyens d’action que lui a confié le législateur. Son expertise est éloquente et elle détient une longue feuille de route en la matière. En vertu du mandat qui lui est confié par la Charte des droits et libertés de la personne, la Commission a entre autres réalisé de nombreuses études, des consultations et des mémoires sur ces questions, en plus de recevoir des plaintes de personnes victimes de discrimination et de les représenter devant les tribunaux lorsque, après enquête impartiale, la preuve est suffisante. Elle applique également un programme d’information et d’éducation en vue de lutter contre les préjugés et stéréotypes.

La vague d’indignation soulevée par la brutalité policière dépassant tout entendement, à laquelle le monde a assisté, a transcendé les frontières américaines pour atteindre le Québec de plein fouet. Interpellé par la situation, le premier ministre du Québec, François Legault a affirmé l’importance de lutter contre le racisme et s’est engagé à présenter un plan en ce sens. La Commission salue cet engagement du premier ministre et enjoint le gouvernement à présenter les détails de ce plan à la population québécoise, car c’est collectivement que nous viendrons à bout de ces maux sociaux que sont le racisme et une de ses manifestations, le profilage racial. La Commission est d’avis que ce plan devrait impérativement se décliner en une politique nationale de lutte contre le racisme.

Bien qu’au Québec tout le cadre législatif concoure à interdire le racisme et les multiples formes de discrimination, il n’en demeure pas moins que ces phénomènes hautement pernicieux et nocifs continuent de se manifester dans de nombreux domaines de la société : l’emploi, le logement, la sécurité publique, le système judiciaire, le milieu scolaire, le système de protection de la jeunesse, etc. Rappelons à cet égard que la perpétuation du racisme et des discriminations systémiques qui en sont une déclinaison et leur reproduction représentent un obstacle important pour les groupes qui en sont victimes. Ces mêmes obstacles se manifestent également pour les nouvelles générations de Québécois et de Québécoises racisés.

L'engagement de la société québécoise dans la quête de l'égalité et de la justice sociale a significativement marqué les années 1970 et 1980. Différentes lois ont été adoptées et plusieurs réformes sociales et législatives promulguées. Néanmoins, le Québec ne s’est jamais doté d’une véritable politique nationale de lutte contre le racisme et la discrimination.

La Commission invite le gouvernement à donner l’élan nécessaire pour corriger les inégalités structurelles et les inégalités raciales qui freinent le plein exercice des droits garantis par la Charte, incluant le droit à l’égalité, pour des pans de la population québécoise confrontés au racisme.

À titre d’exemple, une étude réalisée par la Commission en 2012, démontre qu’à caractéristiques et à compétences égales, un candidat au patronyme québécois a au moins 60 % plus de chances d’être appelé en entrevue qu’une personne qui a un nom à consonance africaine, arabe ou latino-américaine, faisant ressortir les préférences discriminatoires des employeurs. La Commission rendra d’ailleurs public son sixième rapport triennal qui porte sur la situation des groupes historiquement discriminés en emploi, une occasion de prendre toute la mesure des conditions qui ont permis la mise en place et la reproduction des systèmes discriminatoires actuels.

La Commission propose quelques pistes concrètes pour amorcer ce travail de grande importance pour la société québécoise :

• Le gouvernement doit affirmer son leadership dans la mise en place d’une politique nationale québécoise de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques qui tient compte des réalités particulières que vivent les personnes autochtones, les personnes racisées, les personnes des communautés noires et les personnes immigrantes. Cette politique devrait être placée dans son contexte sociohistorique et appréhendée dans une perspective systémique et intersectionnelle.
• Cette politique devrait être accompagnée d’un plan d’action et d’une évaluation régulière de ses mesures, notamment par la définition d’indicateurs et la mise en oeuvre de mécanismes de collecte de données désagrégées, fiables, uniformisées et anonymisées qui respectent l’ensemble des droits protégés par la Charte.
• Des moyens d’action structurants doivent être mis en œuvre pour lutter contre le profilage racial. La Commission réitère en ce sens une de ses recommandations phares, soit d’interdire de façon définitive les contrôles policiers de routine, qui affectent certains groupes de façon disproportionnée, notamment les Noirs et les Autochtones.

Nous croyons que des actions structurantes sont nécessaires pour pérenniser les effets d’une politique de lutte contre le racisme et la discrimination. La Commission restera attentive à la réponse gouvernementale et continuera de jouer un rôle prépondérant en vertu de la Charte et sur toute matière relative à la protection des droits et libertés au sein de notre État de droit.

Philippe-André Tessier, président et Myrlande Pierre, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse