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Conclusion d'enquête et recommandations – Unité Le Jardin
Résultats d'une enquête déclenchée à l'initiative de la Commission des droits en décembre 2023, suivant la parution d’un article média sur des cas présumés de maltraitance à l’Unité Le Jardin. La Commission conclut qu’elle a des raisons de croire que les droits de plusieurs enfants aux besoins particuliers ont été lésés et fait une série de recommandations pour assurer leur protection.
THÈMES
Protection de la jeunesse
Loi sur la protection de la jeunesse
Lésion de droits
TYPES
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