Un patient devra payer 9 500 $ en dommages pour avoir insulté et menacé un travailleur de la santé sur la base de son origine ethnique
Montréal, le 3 septembre 2019 – Le Tribunal des droits de la personne a condamné un patient à 9 500 $ en dommages moraux et punitifs pour avoir tenu des propos discriminatoires envers un travailleur de la santé, une cause portée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
« La décision du Tribunal souligne qu’il est non seulement inacceptable, mais contraire à la Charte des droits et libertés de la personne d’insulter une personne et de remettre en cause son comportement professionnel sur la base de caractéristiques personnelles qui n’ont rien à voir avec ses compétences. Nous devons être collectivement interpellés, d’autant plus que les minorités racisées sont particulièrement visées par des propos et des actes haineux au Québec. Ces propos et ces actes ont des conséquences sur le sentiment d’appartenance à la société québécoise des personnes qui les subissent », a déclaré aujourd’hui Philippe-André Tessier, président de la Commission.
Selon les faits rapportés par le jugement, le plaignant, d’origine arabe, travaillait comme infirmier auxiliaire dans un hôpital de la région montréalaise. Lors d’un échange avec un patient, ce dernier lui demande agressivement de s’en aller, puis lui dit de retourner chez lui et le traite de « criss d’arabe ». La coordonnatrice de l’hôpital a dû intervenir, mais le patient a refusé de s’excuser et a demandé à être servi par d’autres employés qui ne sont pas d’origine arabe, demande qui lui a été refusée.
Lorsque le patient a été contacté par une enquêtrice de la Commission pour obtenir sa version des faits, celui-ci a non seulement réitéré ses propos, mais a menacé de s’en prendre physiquement au plaignant. Durant l’audience, le mis en cause a tenté de se justifier par le fait qu’il était sous l’effet de la morphine. La juge a toutefois conclu que « La colère ou l’intoxication ne peuvent servir d’excuse valable au fait de tenir des propos discriminatoires. »
Le plaignant a témoigné avoir trouvé difficile de travailler dans les semaines suivant l’altercation. Il a été affecté au point d’avoir des problèmes de sommeil et de ne plus sortir seul de l’hôpital.
Le jugement souligne avec pertinence qu’une « société ne peut pas accueillir des personnes venant d’autres pays et pratiquant une religion différente de celle de la majorité, et du même souffle permettre que ses membres leur reprochent leurs origines ou leur confession religieuse; leur refusent un emploi; l’accès à certains emplois ou refusent d’être servis par ceux qui ont trouvé un emploi. »
Devant la gravité des conséquences des propos pour le plaignant, le Tribunal lui a accordé 7 500 $ en dommages moraux. De plus, l’attitude cavalière du mis en cause et le fait qu’il considérait encore ses propos justifiés ont convaincu le Tribunal de le condamner à 2 000 $ en dommages punitifs, afin de l’amener à « changer son comportement dans le futur à l’égard de personnes racisées, et servir d’exemples aux personnes qui seraient tentées d’agir comme lui. »
La Commission rappelle qu’au Québec, toute personne qui se croit victime de discrimination ou de harcèlement fondé sur l’un des 14 motifs interdits par la Charte peut s’adresser à elle. Tous les services de la Commission sont gratuits.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Meissoon Azzaria
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