Un couple de Trois-Rivières coupable d’avoir exploité financièrement une personne âgée est condamné à payer des dommages de plus d’un million de dollars
Montréal, le 6 juin 2016 – Un couple de Trois-Rivières vient d’être condamné à payer plus d’un million de dollars en dommages à la succession d’un homme atteint de la maladie d’Alzheimer, qu’ils avaient manipulé et exploité financièrement pendant plus de cinq ans en profitant de sa vulnérabilité.
Le Tribunal des droits de la personne a en effet reconnu que le couple Alain Satgé et Liliane De Vries avaient intentionnellement exploité Albany Duhaime pour lui soutirer sa demeure et la presque totalité de son patrimoine.
Dans un jugement de 47 pages, le Tribunal a donné raison à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui avait intenté une poursuite contre le couple pour exploitation d’une personne âgée et atteinte au droit à la sauvegarde de sa dignité, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.
C’est le montant le plus élevé jamais obtenu par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans une cause d’exploitation. En plus du montant de 1 052 198 $, le couple et leur compagnie Scoobyraid inc. ont aussi été condamnés à payer des dommages moraux de 70 000 $ et des dommages punitifs de 2 000 $ à la succession de M. Duhaime. Par ailleurs, la compagnie a été condamnée à payer des dommages punitifs de 35 000 $. Le Tribunal a conclu que la preuve était accablante à l’égard du couple concernant l’exploitation abusive de la victime qui est décédée à l’âge de 97 ans en 2013.
Au mois de mars 2016, madame De Vries, 71 ans, a été condamnée à quatre ans de pénitencier et son mari, Alain Satgé, 79 ans, à trois ans, après avoir été trouvés coupables de fraude dans cette affaire. Ces derniers, installés à Trois-Rivières depuis 1998, étaient des amis de longue date de M. Duhaime et de son épouse qu’ils avaient connue en France avant d’immigrer.
Comme l’a précisé le TDP, l’univers de M. Duhaime s’est écroulé en 2003 alors qu’il avait 87 ans. Son épouse Suzanne Juan, avec qui il était marié depuis 34 ans et qui gérait tous les détails de leur vie, y compris le budget familial, est décédée d’une maladie qui l’a foudroyée lors d’un voyage en France alors qu’il était lui-même hospitalisé à la suite d’une fracture à la hanche.
De retour au Québec, c’était un homme brisé, a souligné le juge qui précise que « le couple Satgé est bien au fait de la grande vulnérabilité de M. Duhaime et même de sa soudaine dépendance envers eux. Ils savent qu’il est non seulement abattu, mais également dépassé par les questions financières, dont celles qui découlent du décès de son épouse. Mais surtout, ils sont conscients qu’il leur fait une confiance aveugle parce qu’il les perçoit comme ses véritables amis. »
Madame De Vries promet de s’occuper de lui et de la succession de son épouse. Elle ouvre de nouveaux comptes bancaires, obtient une carte bancaire, a accès à un coffret de sûreté et M. Duhaime révoque son testament pour désigner le couple Satgé. Plus tard, elle obtient une procuration et « carte blanche pour accéder directement à toutes ses affaires » en mettant tout en place pour exercer une emprise totale sur le vieil homme, notamment « en alimentant sa colère et sa crainte » envers sa famille et le fils de son épouse qu’il a déshérité à leur profit.
Selon la preuve retenue, M. Duhaime cède sa maison de Trois-Rivières au couple Satgé à la condition de pouvoir continuer de l’habiter mais il paie les coûts d’entretien. Les Satgé s’approprient sa voiture d’une valeur de plus de 18 000 $, font de nombreuses transactions bancaires et des retraits de ses comptes, notamment pour acheter un camion de 25 000 $ à leur fils, faire des voyages et payer des dépenses reliées à leur nouvelle entreprise, le relais Scoobyraid à Lamarche acheté en 2007.
Lors du procès, le couple Satgé a affirmé que monsieur Duhaime leur avait donné son argent et sa maison parce qu’il voulait « les gâter » et a nié l’avoir exploité. Le juge a rejeté cette défense en affirmant que les différents documents manuscrits préparés par la victime en 2009 et 2010 établissant qu’il était d’accord avec leurs agissements n’étaient pas disculpatoires « mais au contraire, ils font ressortir l’ampleur de l’emprise qu’exerçait le couple sur monsieur Duhaime. »
En 2010, en l’absence de madame De Vries partie en France, monsieur Duhaime s’est plaint à sa famille que « quelqu’un pige dans mon compte ». La Commission et le Service de police de la Ville de Trois-Rivières ont ouvert des enquêtes peu après. Les enquêteurs ont rencontré monsieur Duhaime qui leur a avoué qu’il avait fait trop confiance aux Satgé et qu’il ne leur avait jamais donné la permission de prendre son argent.
Par ailleurs, le juge s’est interrogé sur le fait que madame De Vries, alors mandataire de monsieur Duhaime, ait pu retirer plusieurs centaines de milliers de dollars au comptoir, en argent comptant sur une période de quelques mois. « Comment permettre de tels retraits sans, à tout le moins, s’interroger sur l’exploitation possible de cette personne? » a-t-il indiqué en ajoutant qu’il s’agit « d’une situation manifestement inhabituelle qui mérite, à la lumière de l’article 48 de la Charte, des actions appropriées et judicieuses au regard des circonstances. »
L’article 48 de la Charte prévoit que : « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d'être protégée contre toute forme d'exploitation. Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »
Toute personne qui croit être victime d'exploitation ou a des raisons de croire qu'une personne âgée dans son entourage est victime, peut dénoncer une situation ou porter plainte. En 2010, la Commission a mis en place une équipe d’intervention spécialisée en matière de lutte contre l’exploitation de personnes âgées. L’an dernier, elle a ouvert 48 dossiers en lien avec l’exploitation de personnes âgées. Pour en savoir plus : www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/pratiques/Pages/exploitation.aspx
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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