site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Guide virtuel : Traitement d'une demande d'accommodement
 

ÉTAPE 5
MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMMODEMENT ET SUIVIS

  • Assurez-vous que le demandeur bénéficie réellement de l’accommodement accordé

    Une fois l’accommodement accordé, vous avez encore des rôles et responsabilités à assumer.

    De façon à faciliter la mise en place de l’accommodement, assurez-vous par exemple d’avoir transmis les informations à cet effet aux personnes concernées.

    Quelque temps après la mise en œuvre de l’accommodement, rencontrez le demandeur pour évaluer la situation. Le syndicat doit demeurer vigilant à cette étape. Il doit effectuer les vérifications appropriées auprès du demandeur et adresser les demandes nécessaires auprès de l’employeur, le cas échéant.

    Toutes les parties doivent s’assurer que l’entente est respectée.

  • Ajustez, au besoin, la mesure d’accommodement accordée

    Une fois accordée, une mesure d’accommodement peut être appelée à se transformer. Plusieurs circonstances peuvent justifier la modification d’un accommodement déjà accordé, dont :

    • des changements survenus chez le demandeur
      • par exemple, une dégradation de sa condition médicale;
    • des transformations apportées à l’organisation du travail
      • par exemple, un réaménagement des quarts de travail;
    • des variations dans l’environnement économique
      • par exemple, une pénurie sectorielle de main-d’œuvre.

    En ce sens, une mesure d’accommodement accordée pourrait devenir insuffisante ou, au contraire, excessivement contraignante. Vous devez alors rechercher une mesure d’accommodement plus adaptée à cette nouvelle situation.

    Aussi, si des politiques sont mises en place ou si de nouvelles pratiques ont cours, voyez à ce qu’elles n’interfèrent pas avec la mesure d’accommodement accordée et ajustez au besoin.

  • Soyez proactif

    Il s’agit ici de se doter d’outils facilitant le traitement d’éventuelles demandes. Il est important d’être proactif. Par exemple, des formations sur l’accommodement raisonnable et le harcèlement discriminatoire peuvent faciliter la mise en œuvre et l’acceptation d’une mesure d’accommodement.

    Dans le même sens, des procédures connues de tous faciliteront un traitement efficace des demandes. On pense ici à :

    • la mise en place d’un service d’aide ou une ressource spécialisée
    • la diffusion de formulaires ou d’autres outils d’information
    • l’adoption d’une politique antidiscriminatoire et sur l’accommodement raisonnable