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Résultat de recherche pour genre
Tous les résultats (94)
- Affiche | Qu'est-ce que l'identité et l'expression de genre?
- Identité ou expression de genre
- Notes de la présentation sur le projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille
- Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie: la Commission rappelle que l’identité ou l’expression de genre est un motif interdit de discrimination
- Lettre au Comité de sages sur l'identité de genre
- Notes pour la présentation sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
- Les 14 motifs de discrimination interdits en BD : l'identité ou l'expression de genre
- Mot d’ouverture du panel sur la diversité au travail dans le cadre de la Fête Arc-en-ciel de Québec
- S'allier pour l'égalité des personnes LGBTQI+
- Lettre à la ministre responsable de la lutte contre l’homophobie et la transphobie sur le Plan d’action contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022
- Déclaration La Charte des droits et libertés du Québec protège les personnes issues de la diversité sexuelle et de genre
- Mieux reconnaitre l’enfant comme titulaire de droits
- Interdiction des thérapies de conversion : un projet de loi nécessaire
- Prix Droits et Libertés 2016 : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse souligne la contribution d’Annie Pullen Sansfaçon et de sa fille Olie Pullen
- Lettre au président de la Commission des relations avec les citoyens sur le Projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
- Mémoire sur le Projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille
- Droits des personnes trans : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demande la révision de certaines dispositions règlementaires en matière d’état civil
- Est-ce qu’une personne peut effectuer une démarche pour affirmer ou accepter son identité ou son expression de genre ou son orientation sexuelle malgré l’interdiction des thérapies de conversion?
- Quels sont mes recours si je crois que mes droits n’ont pas été respectés en raison de mon orientation sexuelle ou de mon identité ou expression de genre en lien avec les thérapies de conversion?
- Commentaires sur le projet de règlement modifiant le Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil
- Commentaires sur le Projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
- Les motifs de discrimination interdits par la Charte
- Infographie : Rôle de l’employeur face au harcèlement sexuel
- Jugements Discrimination
- Les 14 motifs de discrimination interdits illustrés