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4 octobre 2023

Commentaires sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

Dans ses commentaires sur le projet de  loi n° 23 adressés par lettre aux membres de la Commission de la culture et de l’éducation, la Commission rappelle plusieurs des recommandations qu’elle a déjà formulées au ministère de l’Éducation et aux principaux acteurs du réseau scolaire concernant la réussite éducative des élèves, notamment, l’importance de colliger des données concernant les élèves appartenant aux groupes qui font l’objet d’une protection de la Charte : élèves HDAA, élèves racisés, etc.

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