Louer un logement, ce n’est pas passer une audition : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse veut sensibiliser les propriétaires
Montréal, le 15 mars 2021 — Alors que débute la recherche de logement pour plusieurs personnes au Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse lance aujourd’hui Logement académie, une vidéo qui imite une émission de téléréalité pour sensibiliser les propriétaires à leurs obligations légales et ainsi prévenir la discrimination dont sont encore victimes trop de locataires.
« Malheureusement, de nombreuses personnes ont de la difficulté à se trouver un logement dans le contexte actuel de pénurie. Pire encore, certaines personnes se font ouvertement refuser l’accès à un logement, notamment parce qu’elles ont des enfants ou parce qu’elles sont autochtones, ce qui est inacceptable et illégal. Nous devons donc rappeler à tous les propriétaires, incluant les propriétaires de duplex, que la sélection de locataires ne peut pas se faire sur la base des caractéristiques personnelles énumérées à la Charte des droits et libertés de la personne, tels que l’âge, l’origine ethnique ou nationale ou la condition sociale, » a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission.
Au cours des dernières semaines, la Commission a été informée de la diffusion de nombreuses annonces de logement à louer qui contiennent des éléments discriminatoires. Ces publicités excluent directement ou indirectement les familles avec enfants, les personnes immigrantes et les personnes inscrites à un programme d’aide sociale. La Commission rappelle aux propriétaires et aux médias qui affichent des annonces de logements vacants que la Charte interdit d’afficher, de publier ou de diffuser un avis ou une publicité comportant de la discrimination.
La Charte énumère 14 motifs interdits de discrimination : la « race », la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Une personne qui se voit refuser un logement en raison de l’un de ces motifs peut porter plainte à la Commission. Il importe toutefois de préciser que le recours prévu dans la Charte est individuel : seule la personne activement à la recherche d’un logement qui se trouve discriminée du fait d’une telle publicité peut déposer une plainte à la Commission, et ce, gratuitement.
Dans le cadre de la campagne À louer sans discrimination, la Commission a publié deux documents pour informer les propriétaires et les locataires au sujet de leurs droits et obligations. Ces documents, ainsi que la vidéo Logement académie, sont disponibles sur son site Web.
- Vidéo Logement Académie
- Campagne À louer sans discrimination
- Outil pour les propriétaires : Aide-mémoire sur les droits de la personne en matière de logement
- Outil pour les locataires : Obtenir un logement : vos droits, de la recherche à la signature du bail
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source:
Meissoon Azzaria
Coordonnatrice aux communications
438 622-3652
meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca
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