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19 janvier 2011Communiqués

La Commission présente aujourd’hui un mémoire sur le projet de loi n° 59 concernant le partage de certains renseignements de santé

Québec, le 8 mai 2012 – C’est ce matin que sera présenté à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale le mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le projet de loi n° 59. Ce projet de loi a pour objet la mise en place d’actifs informationnels permettant notamment le partage de renseignements de santé jugés essentiels aux services de première ligne et au continuum de soins.Avis aux médias : PDFMémoire 

Québec, le 8 mai 2012 - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse présente aujourd’hui un mémoire sur le projet de loi n° 59 à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi n° 59 a pour objet la mise en place d’actifs informationnels permettant notamment le partage de renseignements de santé jugés essentiels aux services de première ligne et au continuum de soins.

Le mémoire sera présenté par monsieur Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Il sera disponible dès 11 h 30 à l’adresse suivante : www.cdpdj.qc.ca


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Personne-ressource :
Denise Babin
514 873-5146 ou 1 800 361-6477 poste 210