« À la lecture du Rapport d’activités et de gestion, un constat s’impose. Plus que jamais, le mandat de la Commission demeure de premier ordre pour la société québécoise » - M. Philippe-André Tessier, Président par intérim
Montréal, le 29 novembre 2018 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déposé son Rapport d’activités et de gestion 2017-2018 à l’Assemblée nationale.
À cette occasion, Philippe-André Tessier, président par intérim, a affirmé : « Ce rapport nous dit une chose, que le mandat de la Commission demeure de premier ordre pour la société québécoise. En attestent les 13 080 demandes d’information reçues, les 1 965 requêtes de la population prises en charge, les 300 demandes des médias traitées par le service des communications, les 140 séances de formation et présentations offertes et les 38 jugements obtenus par la Commission devant le Tribunal ». M. Tessier poursuit « en ajoutant à cela le travail important du service de la recherche qui a analysé 68 projets de loi et celui de l’équipe de l’accès à l’égalité en emploi qui a veillé à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans 330 organismes publics, à tout point de vue, il faut admettre qu’un travail colossal a été accompli par les différentes équipes ».
L’un des éléments forts de la dernière année a été la hausse considérable du nombre de dossiers ouverts en matière de protection des droits de la jeunesse. Un nombre qui a bondi de 46 % en deux ans. Autre fait saillant, l’augmentation significative du nombre de demandes traitées au service-conseil en matière d’accommodement raisonnable. Parmi les 130 demandes reçues (59 pour 2016-2017), 54% concernaient un accommodement en milieu de travail. Soulignons que le secteur du travail est aussi responsable de plus de la moitié des 682 plaintes individuelles traitées en matière de protection des droits de la personne. De ce nombre, la discrimination basée sur le handicap est la plus souvent évoquée, avec 38 % de l’ensemble des dossiers. Le motif « race, couleur, origine ethnique ou nationale » arrive au deuxième rang avec 26 % des plaintes.
Il est important de souligner que dans le cas des plaintes déposées en matière de discrimination, recourir au service de médiation s’avère une option efficace pour les parties au dossier. Pour preuve, près des deux tiers des plaintes dirigées vers ce service ont permis d'obtenir une entente entre les parties (64 % des 248 traités en médiation).
Les statistiques présentées dans le rapport indiquent aussi une augmentation des dossiers ouverts en matière d’exploitation des aînés. Alors que 29 enquêtes ont été effectuées en 2016-2017, c’est 53 enquêtes qui ont été menées en 2017-2018, soit une augmentation de 55 %. Par ailleurs, la Commission a reçu 230 requêtes sur ce sujet alors qu’elle en avait reçu 164 en 2016-2017. Ainsi, l’exploitation des personnes âgées occupe une place grandissante dans le travail effectué par la Commission.
Pour en apprendre davantage sur le travail de la Commission ou pour obtenir un portrait statistique plus complet, nous vous invitons à consulter le Rapport d’activités et de gestion 2017-2018 disponible sur le site Web de la Commission à l’adresse :www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/RA_2017_2018.pdf
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Sébastien Otis
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